Intervention au conseil municipal sur le SCOT

sessionMonsieur le Maire, mes chers collègues,

 

Notre groupe votera en faveur de cette délibération qui demande au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet de SCOT, assorti des remarques et compléments techniques précisés en Annexe.

 

Rendu obligatoire par la loi SRU de 2000, le SCOT est un outil indispensable de planification urbaine et territoriale. Un outil d’autant plus indispensable que notre territoire, davantage qu’ailleurs, est marqué par plusieurs phénomènes ou caractères :

  • un développement urbain local assez récent et plutôt anarchique qui a marqué les dernières décennies du XXe siècle, avec un étalement urbain excessif et mal maitrisé.
  • une attractivité territoriale et urbaine qui se maintient et qui s’accentue, liée notamment au phénomène général de littoralisation de la population bien connu des géographes : c’est l’effet « riviera ». Le SCOT l’évalue d’ailleurs à l’apport de 35 000 hab. supplémentaires d’ici 10 ans.
  • une fragmentation néfaste des structures locales de gouvernance qui, de ce fait, ont du mal à prendre globalement la mesure des défis du développement urbain et à y apporter des réponses coordonnées et cohérentes.
  • une aire urbaine à cheval sur deux départements, ce qui complique parfois le traitement administratif de certains enjeux d’aménagement de notre territoire.

 

Face à ces problèmes, le SCOT voulu par le législateur amène un premier élément de réponse : celui de la prise de conscience collective et partagée de la situation actuelle, des perspectives à venir et des responsabilités à prendre pour y faire face.

Le périmètre du SCOT cherche à prendre en compte le bassin de vie réel, le territoire vécu concrètement par l’ensemble de la population. À ce titre, il correspond à ce qui doit guider l’action publique des acteurs des politiques locales. Nous savons bien notamment que la frontière départementale n’en est pas une pour chacun d’entre nous : c’est bien trop évident dans le domaine de l’activité économique (avec la gestion du Port notamment), mais aussi et surtout en matière de déplacement, d’organisation urbaine, d’habitat et de logement, d’activités commerciales, d’activités culturelles ou encore de loisirs.

Sans doute même ce périmètre sera-il appelé à évoluer par la suite, par extension ou fusion avec celui d’autres SCOT… Il faudra aussi que d’une manière ou d’une autre dans l’avenir, les structures de gouvernance locales de ce territoire, et notamment les intercommunalités, renforcent leur coopération et pourquoi pas leur intégration. Nous pensons pour notre part que ce sera l’un des enjeux majeurs de la prochaine mandature. Ce ne sera certes pas là un chantier facile, mais il sera indispensable.

 

Je n’entrerai pas dans le détail du contenu du SCOT lui-même. Il y a évidemment des points qui pourront laisser les uns ou les autres sur leur faim : dans le domaine des zones commerciales par exemple, on a bien compris que l’accord général impliquait un abaissement des exigences afin de pouvoir parvenir à un consensus. Nous en sommes parfaitement conscients. Mais le pire aurait sans doute été de ne pas avoir de SCOT.

Je m’arrêterai toutefois un instant sur un élément fondamental préconisé à très juste titre par le SCOT et qui concerne au premier chef la ville de Bayonne (mais pas seulement elle, plus largement les villes de l’ACBA) : la notion de densification urbaine dans le cœur d’agglomération. Le modèle de la ville étalée a fait son temps et a montré ses inconvénients et ses limites : impact néfaste sur l’environnement naturel, surconsommation foncière entrainant un renchérissement des coûts de l’espace pour la collectivité, pour les particuliers, et pour les activités économiques, fragilisation de l’activité agricole etc. L’étalement urbain entraine également un autre effet pervers, celui de la dilution des potentiels fiscaux et donc de l’action publique, et crée de la distorsion fiscale à la fois injuste et handicapante pour nos politiques locales : les divers équipements de centralité seront d’autant mieux financés et supportés qu’ils le seront par le plus grand nombre de ceux qui en usent.

 

Pour toutes ces raisons, nous savons aujourd’hui qu’un développement urbain rationnel, responsable, durable doit se traduire forcément par le modèle d’une ville plus compacte, dans laquelle la densification ne signifiera pas moindre qualité mais au contraire meilleure qualité de vie. Pour les Bayonnais que nous sommes, ce modèle est d’ailleurs davantage qu’une évidence, il est notre culture puisque notre ville a été tout au long de son histoire, du fait de son statut de place-forte, une ville compacte et une ville dense. Cette histoire urbaine est d’ailleurs certainement à l’origine de l’esprit bayonnais qui attache une si belle place au « vivre-ensemble ». En allant résolument de l’avant dans cette direction, les Bayonnais resteront donc fidèles à eux-mêmes.

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