L’avenir de l’agglomération Côte Basque Adour

sessionMonsieur le Maire, mes chers collègues,

 

L’un des enjeux les plus forts du prochain mandat sera assurément le renforcement politique de la Communauté d’Agglomération. Les Bayonnais et leurs voisins comprennent aujourd’hui bien davantage qu’il y a quelques années l’importance concrète de son rôle dans les grands enjeux urbains qu’ils vivent : en terme notamment de transports, d’organisation urbaine et économique, de logement, les enjeux ne  peuvent se concevoir et se traiter qu’à l’échelle de  l’agglomération.

Avec nos amis des communes voisines, c’est déjà l’une de nos premières préoccupations, avec en tête deux idées fortes que nous proposerons à nos concitoyens : nous devrons travailler à mettre en adéquation le bassin de vie, celui de l’agglomération réelle, avec celui de l’agglomération institutionnelle, à travers les outils qui seront les plus appropriés. Nous devrons également renforcer les compétences communautaires, pour progresser encore dans l’intégration de notre agglomération. Nous reconnaissons d’ailleurs que votre présidence a marqué une inflexion et un progrès dans ces domaines. Mais on est encore loin du compte. Il faudra aller plus loin.

À cet égard, on pourra toujours regretter qu’à la fin des années 1990, on ait manqué le coche à la fois de l’élargissement et de la transformation de ce qui était encore le district en Communauté Urbaine. Jusqu’à la loi Chevènement de 1999, ce statut de Communauté Urbaine était accessible pour notre agglomération. Il nous aurait procuré de nombreux avantages, notamment en matière de dotations et d’intégration. Il aurait facilité l’élargissement en un temps où il était plus aisé qu’aujourd’hui. Depuis, les communes voisines se sont elles-mêmes organisées en Communautés de Communes, et sont devenues plus frileuses quant à leur entrée dans l’agglomération. Ce qui nous rend la tâche bien plus compliquée aujourd’hui qu’hier.

 

La loi de décembre 2010 prévoit une réforme de la représentation des conseils communautaires, avec notamment une désignation directe par les électeurs lors des élections municipales à travers le système du fléchage, qui garantira aux oppositions d’y siéger : ce sera là un progrès démocratique nécessaire.

En corollaire, la loi imposait aux intercommunalités de préciser les règles de composition de leurs conseils communautaires, en déterminant les critères de répartition des délégués entre communes.

Nous reconnaissons bien volontiers que l’exercice n’était pas facile, car il impliquait de réunir un consensus, faute de quoi le dispositif légal s’appliquerait de manière sèche.

Vous avez fait le choix, en concertation avec vos collègues, de choisir un mode de représentation qui consistait à conserver le système en place jusqu’à présent, avec 33 délégués (1 « forfaitaire » par commune et 1 par tranche entamée de 4850 hab.). La loi offrait pourtant la possibilité d’un conseil communautaire élargi à 48 conseillers, avec une répartition à la proportionnelle de la population, plus juste démocratiquement, qui aurait d’ailleurs porté la représentation bayonnaise à 18 conseillers.

Notre préférence serait allée à un dispositif qui se serait rapproché de ce que prévoyait la loi, principalement pour deux raisons :

-       nous ne croyons pas, contrairement à l’argument qui a parfois été invoqué à l’occasion des débats à l’ACBA, qu’une telle représentation aurait été pléthorique, c’est à dire excessive. Les enjeux qui sont et devront être traités par l’ACBA sont immenses, et il convient d’asseoir la légitimité politique de cette institution par la présence d’une forte assemblée d’élus désignés démocratiquement.

-       Il nous paraît également important, dans une agglomération un peu atypique comme la nôtre, de conserver une juste représentation aux villes centres (Bayonne mais aussi Anglet ou Biarritz) qui sont en position d’impulsion et d’entrainement.

 

Il y avait des options et des dispositifs qui se rapprochaient davantage de ces exigences que la formule qui a été retenue. Et nous aurions donc, si nous en avions eu l’occasion, avancé des propositions différentes. Cependant, nous ne souhaitons pas non plus stigmatiser la proposition qui est faite ici car nous sommes parfaitement conscients de la difficulté à réunir un consensus sur cette question. Et nous savons bien également que la perspective de voir se renforcer les représentations bayonnaise ou angloye pouvait en inquiéter certains. Un accord a été trouvé même s’il n’est pas celui que nous aurions souhaité. Nous ne souhaitons pas y faire entrave : nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

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