Présentation du cadre stratégique en urbanisme et aménagement du territoire

Monsieur le Président, mes chers collègues,

 

L’urbanisme n’est pas une compétence départementale, mais le Conseil Général intervient tout de même dans ce champ, à travers plusieurs de ses politiques :

-       en tant que maître d’ouvrage de certaines de ses politiques (infrastructures, collèges, transports interurbains et scolaires, gestion des Espaces Naturels Sensibles…)

-       en tant que financeur de politiques territoriales contractuelles (« aide aux tiers publics »)

-       en tant que Personne Publique Associée (sur l’élaboration des documents réglementaires de planification : PLU, SCOT etc.)

-       en tant que partenaire de nombreux organismes qui opèrent dans ce domaine (AUDAP, CAUE, EPFL etc.)

 

Le Conseil Général fait donc de l’urbanisme, peut-être pas tout à fait sans le savoir, mais en tout cas jusque là sans vraiment le dire et sans en avoir conçu, de manière clairement établie, les principes qui devaient guider une action rationnelle, cohérente et responsable.

 

En collaboration avec l’AUDAP, nous avons donc travaillé à l’élaboration d’un document cadre pour répondre à cet objectif. Je souhaite à cet égard souligner et remercier nos services pour leur investissement dans ce travail, et tout particulièrement Sabine Etcheverry et Bernard Gourgand. Ce document s’organise en deux volets :

  • le 1er volet : un état des lieux, une analyse de la situation en matière d’organisation urbaine, périurbaine et rurale sur l’ensemble de notre territoire
  • le second volet : les principes stratégiques à privilégier en matière d’aménagement urbain et territorial : des principes de « bonne politique »…

 

Les grandes lignes de l’état des lieux :

Même s’il existe une grande diversité typologique sur le territoire (2 agglomérations à fort développement autour desquelles se sont étendus d’importants espaces périurbains, plusieurs pôles urbains de taille plus modeste, des espaces ruraux en situations contrastées entre certaines soumises à des problèmes de déprise et d’isolement et d’autres à du mitage urbain), l’étalement urbain constitue la donnée générale marquante (avec une surconsommation foncière) : il est le produit du modèle d’urbanisation lié à un mode de vie associant automobile et maison individuelles… Il se manifeste à travers l’extension de l’espace périurbain… et un phénomène de mitage rural qui se développe au détriment des espaces naturels et agricoles.

Ce Phénomène n’est pas seulement urbain mais se manifeste aussi dans bourgs ruraux en conduisant à un habitat plus dispersé…

Il va de pair avec la prédominance et même l’hégémonie du déplacement automobile

Les inconvénients en sont nombreux :

-       la surconsommation foncière a produit du renchérissement foncier et du surcoût, aussi bien pour les individus que pour la collectivité ou les activités économiques…

-       l’étalement implique des investissements coûteux en matière d’infrastructures (routes, assainissement…) et de services publics (transport scolaire…)

-       en terme qualitatif, le cadre de vie et la vie quotidienne ont pu être atteints (congestion automobile, sécurité routière, pollution, moindre qualité patrimoniale de certains aménagements…)

-       l’étalement urbain entraîne également une fragilisation de l’activité agricole, des espaces naturels (et parfois de l’activité touristique qui pourrait aller avec…)

 

Les principes et préconisations :

-       limiter et maitriser l’étalement urbain et la surconsommation foncière en privilégiant le renouvellement urbain et la densification : modèle de développement des villes et des bourgs plus compact et en continuité.

-       organiser l’aménagement urbain et territorial en fonction de principes permettant le plus grand recours aux mobilités durables (douces ou collectives).

-       veiller à conserver ou développer des mixités fonctionnelles notamment dans les centres et bourgs ; activités/habitat/services. Faire descendre la pression foncière pour protéger l’activité agricole.

-       veiller à la qualité (patrimoniale ou naturelle) des paysages urbains et ruraux : afin d’y maintenir ou améliorer la qualité de vie des habitants, mais aussi d’en préserver les atouts touristiques…

 

 

 

Quel est l’intérêt et l’objectif de ce travail ?

-       Nous mettre au clair avec nous-mêmes, élus comme services : le Conseil Général n’a certes pas de compétence directe en matière d’urbanisme, mais plusieurs de ses politiques ont un impact dans ce domaine : il s’agit donc à travers ce document cadre, de nous doter d’un outil de référence clairement établi. Dans un second temps, il s’agira de concevoir et de (re)penser nos diverses politiques en prenant en compte ces principes

-       Un rôle pédagogique partenarial : sans s’immiscer dans leurs prérogatives réglementaires, le Conseil Général doit répercuter un message de bonne pratique et de rationalité auprès des acteurs publics locaux qui sont et reste les décideurs éminents en matière d’urbanisme opérationnel, sur le terrain : les communes et les intercommunalités.

 

Je vous remercie de votre attention

session

 

 

Les commentaires sont fermés.