Intervention sur le bail à construction au profit de l’Aviron Bayonnais Rugby pro

bayonne-jeandauger-etcheto-2014Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Cette délibération est en réalité la forme définitive et plus aboutie d’une première version que vous aviez retirée avant le dernier conseil municipal de décembre pour la faire retravailler et l’améliorer.

Il s’agit de signer un bail à construction au profit de l’Aviron Bayonnais Rugby Pro sur la parcelle du Parc des Sports qui longe la rue de Montalibet afin d’y construire à ses frais un bâtiment abritant ses locaux administratifs et techniques et le centre de formation du club.

Nous avions approuvé le principe de ce projet en conseil municipal au printemps dernier.

Il s’agit maintenant d’approuver ou non les conditions et les modalités de ce bail. Nous avons eu un échange très constructif et je crois très fructueux avant le dernier conseil municipal, et je salue l’écoute dont vous avez fait preuve à cette occasion.

La délibération telle qu’elle était initialement bâtie nous avait semblé inacceptable et nous aurions voté contre… Avec cette nouvelle version, vous nous avez écoutés sur plusieurs points importants, je tiens à le souligner en vous en remerciant :

-       vous avez ramené la durée du bail de 80 à 60 ans.

-       vous avez rapporté l’évolution de la redevance versée par le preneur à une indexation annuelle sur l’IRL, alors qu’il n’y avait aucune indexation initialement. Ce point nous donne toute satisfaction.

-       Vous avez également fixé le montant de redevance à un niveau supérieur à l’estimation des services fiscaux.

En revanche, plusieurs éléments sont de nature à maintenir une certaine réserve de notre part :

-       la durée du bail, même ramenée à 60 ans nous paraît trop longue. Nous aurions envisagé de la situer pour notre part, autour de 40 ans : une durée qui ménage l’intérêt du preneur au regard de l’amortissement prévisible de l’investissement.

-       surtout nous n’avons pas de garantie sur l’identité du preneur. Nous savons qu’il ne s’agira pas de l’Aviron Rugby Pro, mais certainement d’une SCI constituée de certains de ses actionnaires. C’est une formule qui suscite de notre part quelques réserves, même si l’on nous assure que la destination du foncier et de l’équipement ne pourront pas être détournés.

J’ajoute enfin que nous aurions souhaités avoir accès en annexe au bail en question…

Nous considérons donc qu’il y a eu une amélioration très sensible de cette proposition. C’est pourquoi nous ne vorterons pas contre. Des réserves non négligeables subsistent toutefois. Par conséquent nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Je vous remercie de votre attention

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